Une terrasse est considérée comme une construction neuve. A ce titre, elle doit donc respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document est propre à chaque commune.
Toutes les terrasses ne se ressemblent pas et toutes ne nécessitent pas les mêmes obligations. Pour connaître les obligations à respecter, il faut qualifier avec le modèle de terrasse que vous souhaitez construire.
Quelles sont les différents types de terrasses ?
La terrasse de plain-pied
Une terrasse est appelée de plain-pied lorsqu’elle répond aux critères suivants :
- Moins de 60 cm du sol
- Sans auvent
Une terrasse de plain-pied ne nécessite, aucune démarche administrative, car il n’y a pas de modification de l’emprise au sol.
La terrasse sur pilotis
Une terrasse sur pilotis est une terrasse surélevée à plus de 60 cm du sol. Ce type de terrasse exige des fondations importantes et va modifier votre façade et l’emprise au sol. La construction d’une terrasse sur pilotis demande obligatoirement une démarche administrative :
- Si la terrasse < 20 m2 : il suffit d’une déclaration préalable de travaux.
- Si la terrasse > 20 m2 : il faut un permis de construire.
La toiture-terrasse
La toiture-terrasse est une toiture plate circulable. Les travaux relatifs à une toiture-terrasse n’entraînent aucune modification sur l’emprise au sol. Ils comprennent uniquement l’accès à une toiture déjà existante. Il est préférable de contacter votre mairie qui vous renseignera sur les démarches à effectuer si nécessaire.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Il existe deux types de formalités administratives :
La déclaration préalable de travaux est à renvoyer en deux exemplaires à la mairie de votre commune, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de traitement n’excède généralement pas un mois.
Le permis de construire doit être envoyé en quatre exemplaires à votre mairie, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai traitement est de trois mois.