Il est indispensable de connaître les règles d’application de la TVA avant de démarrer la construction de sa terrasse. Si vous effectuez des travaux sur une maison construite depuis plus de deux ans, la TVA à 10 % peut s’appliquer.
Attention : La TVA à 10% sur les terrasses bois ne s'applique jamais dans le neuf ou si vous réalisez vous-même les travaux.
La TVA à 10% concerne les travaux de construction de la terrasse mais aussi de la réfection du platelage, d’une terrasse sur pilotis. (Les impôts précisent bien que les auvents et autres protections en matériaux rigides bénéficient du même régime fiscal, s'ils sont fixés au mur de l'habitation).
Ainsi, sur un devis de terrasse en bois composite de 40 m² s'élevant à 7000 € HT, l'économie est de 700 € par rapport à une TVA à 20 %.
Conditions pour une TVA favorable ?
- Tout d'abord votre terrasse doit être construite "en dur". La simple pose de dalles en bois pouvant être enlevés facilement ou une surélévation en terre sont considérées comme des travaux de jardinage taxés à 20 %.
- La terrasse doit être attenante à une habitation. Il peut s'agir de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire. Vous pouvez en être le propriétaire, le locataire et même l'occupant à titre gratuit.
- Les travaux de construction ou de rénovation de terrasse sont obligatoirement réalisés par un professionnel du bâtiment. Vous n'avez pas l'obligation d'acheter le matériel auprès de cet intervenant. Mais dans ce cas, le taux de TVA de 10 % va s'appliquer uniquement sur la main d'œuvre.
- Enfin, il faudra remplir une attestation certifiant que votre bien et les travaux réalisés remplissent bien les critères exigés pour la TVA réduite sur les terrasses. Cette attestation sera à présenter à l'administration fiscale, en cas de contrôle.